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Isulab Location
Logements, locataires, loyers, baux et documents dans un même espace. Polynésie française.
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Guide · Isulab Location · Polynésie française
Gérez vos logements, locataires, loyers, quittances et documents au même endroit, avec le pays, la langue et la devise propres à chaque bien.
ISULAB LOCATION · Polynésie française
Guide · Polynésie française · 8
En Polynésie française, la location d'habitation relève de règles territoriales propres et les montants sont gérés en XPF. La loi du pays n° 2012-26 encadre les baux d'habitation meublés et non meublés, et des règles locales récentes concernent notamment la révision des loyers.
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Portée juridique · Polynésie française
🇵🇫Bail d’habitationLe contrat doit s'appuyer sur le droit applicable en Polynésie française. Le service public territorial met à disposition des informations et modèles dédiés au bail d'habitation.→🇵🇫État des lieuxLe modèle territorial prévoit un état des lieux contradictoire à l'entrée et à la sortie, annexé au bail. Il est utile d'y joindre photos, inventaire et relevés.→🇵🇫Garantie locativeDépôt de garantie et cautionnement sont traités par les règles locales. Le dossier doit conserver le montant, la personne garante, les mentions exigées et les justificatifs.→🇵🇫Révision du loyerPour les contrats signés, reconduits ou renouvelés à partir du 30 août 2024, la Polynésie française applique de nouvelles modalités locales de révision des loyers : conservez date, base et calcul.→🇵🇫Loyers et chargesLe suivi doit être tenu en XPF et distinguer clairement loyer, charges, dépôts et autres sommes. Cette séparation simplifie aussi les obligations fiscales locales.→🇵🇫Dossier bailleurConservez bail, état des lieux, inventaire, cautionnement, quittances/reçus, déclarations et pièces fiscales. Toute mise en location immobilière peut entraîner des obligations déclaratives locales.→
Portée juridique
Polynésie française
Le cœur international fonctionne dans les pays pris en charge. Les modèles juridiques et fiscaux propres à un pays ne sont présentés comme validés que lorsqu’ils ont réellement été contrôlés pour cette juridiction.
Configuration
- Gérer loyers, dépôts et charges en XPF.
- Utiliser le cadre territorial plutôt que les règles de métropole par défaut.
- Conserver contrat, état des lieux, inventaire et cautionnement le cas échéant.
- Séparer location longue durée et activité saisonnière/touristique.
ISULAB · Polynésie française
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