À retenir
En Nouvelle-Calédonie, le logement relève d'un cadre local propre. La gestion doit rester en XPF et les règles métropolitaines ne doivent pas être appliquées automatiquement : le portail service-public.nc et les services locaux sont les références à vérifier.
Toute révision doit garder sa justification et sa date d'effet. N'appliquez pas automatiquement l'IRL métropolitain sans vérifier le droit local.
Méthode en 4 étapes
- Conserver le loyer de référence et la date de la dernière évolution.
- Vérifier la règle locale, l’indice ou la formule réellement applicable.
- Enregistrer le calcul, la date d’effet et la notification envoyée.
- Garder l’ancien et le nouveau montant dans l’historique.
Informations à garder dans le dossier
- Gérer loyers et charges en XPF.
- Conserver la localisation et la province du bien.
- Archiver bail, état des lieux, dépôt/garantie et paiements.
- Vérifier les règles locales avant toute clause ou notification réglementaire.
Ce qu’Isulab doit vous aider à tracer
Le logiciel sert à centraliser les biens, locataires, échéances, paiements, documents et historiques. Pour Nouvelle-Calédonie, la règle locale reste attachée au bien : l’interface ne doit jamais transformer automatiquement une règle française, belge, suisse ou territoriale en une autre.
Erreurs à éviter
- Copier un modèle provenant d’un autre pays ou territoire sans vérifier son applicabilité.
- Écraser un ancien loyer, un ancien bail ou un ancien état des lieux au lieu de conserver l’historique.
- Mélanger loyer, charges et garantie dans un seul montant impossible à justifier.
- Utiliser une page commerciale comme source juridique au lieu du portail officiel compétent.
Sources officielles à vérifier
Les règles peuvent évoluer. Isulab organise le dossier et les preuves ; il ne remplace pas une vérification juridique ou fiscale locale.